Les permis de pêche et les quotas sur la côte ouest sont une affaire confuse

Opinion

Avec des échanges de licences uniques pour un maximum de six chiffres, un manque de transparence et de réglementation favorise les investissements spéculatifs et des pratiques douteuses

Être un pêcheur commercial est un travail difficile. Il y a de longues heures, des mers imprévisibles et des conditions physiques exigeantes, sans parler de l'expérience nécessaire pour savoir où jeter les pièges ou lancer un filet.

Les aspects économiques sont moins reconnus, mais plus critiques. Certaines dépenses auxquelles vous pourriez vous attendre: navire, carburant, équipement, glace et salaire de l’équipage. Dans certaines juridictions, y compris la côte ouest du Canada, les pêcheurs doivent acheter ou louer des licences commerciales accordant le droit de participer à différentes pêcheries et des quotas donnant le droit de capturer une partie d'un stock de poisson donné.

Dans les pêcheries de la côte ouest, un seul permis peut être échangé contre des dizaines de milliers de dollars contre des centaines de milliers de dollars, et les transactions de quotas valent des dizaines de millions de dollars par an. Toutefois, le marché des licences et des quotas n’est pas transparent ni réglementé de manière stricte. Tout comme le logement à Vancouver, les investisseurs spéculatifs voient les opportunités et peuvent obtenir des licences et des quotas.

Comme les licences et les quotas se concentrent entre moins de mains, ils deviennent inaccessibles pour les pêcheurs actifs. À son tour, le tissu socioéconomique des communautés autochtones et côtières s’étend et s’épuise. Une étude récente du Comité parlementaire permanent des pêches et des océans aboutit à des conclusions similaires.

Accès à la vente

Au cours de la dernière année, j'ai dirigé des recherches sur l'histoire et la distribution des licences et des quotas de la côte ouest. Un des objectifs est de comprendre qui détient quoi et combien. Les réponses sont difficiles à trouver.

Pêches et Océans Canada (MPO) gère les pêches commerciales du pays. Comme beaucoup d’autres agences à l’échelle mondiale, il a adopté une «approche à entrée limitée», dans laquelle le nombre de licences est limité et le total des captures admissibles de l’année est divisé en «quota» et attribué aux licences. Par exemple, il y avait 343 licences de flétan de la côte ouest et un quota de 6,13 millions de livres de flétan en 2016.

Les gouvernements favorisent souvent l’approche à entrée limitée car elle institutionnalise leur contrôle sur les personnes pouvant accéder aux pêcheries. Le MPO sait combien de licences et de navires sont éligibles et, en se basant sur l’évaluation scientifique des stocks, détermine le total autorisé des captures de l’année.

Un élément commun, bien que non universel, des pêcheries à accès limité est de rendre les licences et les quotas librement négociables. C'est le cas sur la côte ouest.

Si vous souhaitez vous lancer dans la pêche au flétan, vous devez négocier un accord avec un détenteur existant. Le MPO enregistre les transactions d'achat et de location officielles, mais ne les publie pas publiquement. Il ne fait pas le suivi des prêts informels, de la copropriété ou d'autres arrangements financiers que certains exploitants ont conclus pour acquérir des licences et des quotas.

Comprendre le marché

Des mises en garde concernant la transparence, l'équité et l'efficacité du marché des licences et des quotas de la côte ouest sont en circulation depuis au moins 15 ans. Rapports et recherches récents sur la Colombie-Britannique Les pêcheries de saumon et de hareng indiquent qu'un petit nombre de détenteurs contrôlent un nombre disproportionné de permis et de quotas.

Cela soulève un certain nombre de problèmes, mais deux tendances sont particulièrement importantes.

Premièrement, les entreprises de transformation du poisson sont libres d’accumuler des licences et des quotas. Canfisco, le plus important transformateur de poisson de la C.-B., et sa société mère, Jim Pattison Enterprises, contrôlent des centaines de licences et de gros volumes de quotas dans de nombreuses pêcheries.

Parfois, les transformateurs engagent des pêcheurs pour gérer des navires appartenant à l'entreprise. Le plus souvent, ils louent des licences et des quotas à des pêcheurs qui exploitent leurs propres navires et revendent leurs prises. Cette pratique aide les transformateurs à sécuriser leurs approvisionnements et certains exploitants sont disposés à travailler avec eux de cette manière. D'autres pêcheurs se disent vulnérables à l'incertitude et à la compression des prix, car les taux de location ne sont pas rendus publics et les prix du poisson fluctuent d'une saison à l'autre.

Deuxièmement, il n’est pas nécessaire que l’industrie de la pêche détienne des licences et des quotas sur la côte ouest. Cela ouvre la porte à l’investissement spéculatif, même s’il est difficile de déterminer le montant exact.

Le MPO publie la liste des noms de personnes et d'entreprises, des Premières Nations et de nombreuses «entreprises numérotées». Sans une demande d'accès à l'information sur chaque entreprise numérotée, il est impossible de savoir qui est derrière elles, d'où proviennent leurs fonds d'investissement et comment la détention de quotas tient compte de leurs pratiques commerciales. Il n’est pas rare que les agences de la pêche surveillent la propriété et les détails de l’entreprise, mais le MPO ne semble pas le faire.

Transparence, équité et contrôle

Dans un rapport récent, le Comité permanent des pêches et des océans a formulé 20 recommandations visant à améliorer la transparence et l’équité des pêches de la Colombie-Britannique et à mieux réglementer le contrôle des licences et des quotas.

Par exemple, le comité suggère qu'il ne devrait plus y avoir de ventes de licences ou de quotas à x et que le MPO devrait publier une base de données répertoriant les détenteurs de licences, les quotas et les transactions. Il recommande également au ministre des Pêches de créer une commission indépendante chargée d’étudier «made in B.C. solutions », y compris un système qui partagerait équitablement la valeur du poisson capturé entre le titulaire du permis et le titulaire de la licence, le transformateur et le pêcheur.

Les réglementations d'autres juridictions fournissent également des indications. Dans le Canada atlantique, par exemple, la politique concernant les propriétaires-exploitants stipule que seuls les propriétaires de navires de la flotte côtière peuvent détenir des licences côtières, qu'ils doivent être à bord pendant la pêche et que les accords de contrôle (lorsque les cueilleurs financent les licences au moyen d'accords avec des transformateurs ou d'autres intérêts privés) – sont interdits.

Les cueilleurs de la côte ouest et les communautés côtières elles-mêmes ont de nombreuses idées et plusieurs organisations à but non lucratif soutiennent les initiatives locales. Les banques communautaires de licences et de quotas qui détiennent des licences et des quotas et les louent à des sociétés de pêche locales à des tarifs équitables, ainsi qu’un équipement de bateau abordable, que les sociétés de pêche peuvent utiliser pour répondre aux exigences de surveillance à bord du MPO sans casser leur tirelire.

Une politique exigeant la transparence, incorporant les principes du propriétaire-exploitant et comprenant une réglementation appropriée du marché, combinée à l'innovation dans les communautés autochtones et côtières, pourrait bien conduire à un secteur de la pêche plus durable sur le plan social sur la côte ouest.

Bateaux de pêche au hareng dans le détroit de Georgia en mars 2019. Photo: Pacific Wild

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